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Conditions Générales de Ventes Kintech.fr
Les conditions sont applicables à tous les contrats passés avec Kintech. Celles-ci seront réputées acceptées par l'acheteur du seul fait de la passation de la commande et de l'acceptation des conditions générales de vente (bouton à cliquer à chaque commande). Elles resteront applicables pour toute la durée des relations d'affaires. Les conditions d'achat dérogatoires de l'acheteur ne seront applicables qu'avec notre accord écrit. Nos offres sont toujours établies sans engagement si elles ne sont pas désignées comme fermes. Le contrat ne prend effet qu'avec notre confirmation écrite ou par la livraison.
Toutes les indications relatives à des formes, dimensions, couleurs, exécutions, etc. qui figurent sur notre site ou nos imprimés (catalogues, tarifs, ou autres documents), n'ont que le caractère d'indication approximative. Nous nous réservons la possibilité d'apporter toutes modifications que nous jugeons opportunes, même après réception de la commande sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s'en trouver affectées. De même, nous assurons la vente des articles proposés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve qu'ils appartiennent toujours à la gamme produite par notre fabricant.
Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980, les produits vendus ne deviendront la propriété du client qu'après paiement intégral des sommes dues par celui-ci y compris le prix des services annexes tel que les frais de transport lorsqu'ils sont dus.
Kintech invite le client à passer commande via le site e-commerce www.kintech.fr. Les prix sur le site internet Kintech sont exprimés en euros, HT pour le professionnel et en TTC pour le particulier. Concernant les commandes en gros volumes, nous consulter via l’adresse mail : [email protected] Aucune modification et/ou annulation de commande ne pourra être prise en compte pour les produits spéciaux. Toutes commandes de produits spéciaux seront intégralement livrées et intégralement facturées au client. Sauf convention expresse contraire, nos conditions de paiement sont : par carte bancaire, plus précisément MasterCard ou Visa à la commande ainsi que par PayPal. Les informations ci-dessus concernent les commandes en France Métropolitaine hors Corse. Pour les commandes à l'étranger, la Corse ou les DOM-TOM, le moyen de paiement est exclusivement PayPal. Aucune modification et/ou annulation de commande ne pourra être, sauf cas de force majeure, prise en compte par Kintech, qu'à sa seule discrétion et dans les conditions suivantes:
Les commandes seront traitées dans un délai de 48h avant d'être prises en charge par le transporteur. Nous nous engageons à tenir informer nos clients de l'avancé de leurs commandes. Les commandes peuvent être annulées de plein droit, si bon semble au vendeur, si l’acheteur n’est pas couvert par une assurance-crédit ou toute autre garantie, sans que le vendeur ait à accomplir des formalités judiciaires. Le règlement est réputé réalisé lors de la remise effective des fonds à notre disposition.
Les délais de livraison indiqués sont donnés de façon aussi exacte que possible, sans garantie toutefois de notre part et demeurent donc indicatifs. Tout événements et troubles tels que les grèves, bris de machine etc, qui viendraient à empêcher nos approvisionnements ou le traitement des commandes seront considérés comme des cas de force majeure nous libérant de l'obligation de livrer. Tout dépassement des délais de livraison ne pourra donner lieu ni à une résiliation de la commande, ni à un refus de la livraison, ni au versement de pénalités et/ou dommages et intérêts ou d’une quelconque indemnité. Franco à partir de 150 euros pour les professionnels uniquement en France métropolitaine. Kintech met à disposition deux choix de transporteur concernant l'acheminement de ses produits:
L'acheteur pourra librement choisir le transitaire qui lui convient, à condition que la destination, le poids et les dimensions des colis soient pris en charge par ce dernier :
Le transfert des risques et de la responsabilité du matériel vendu a lieu dès la prise en charge même en cas de livraison franco. L'acheteur demeure responsable des conséquences dommageables affectant les marchandises (notamment pertes, détériorations) au cours de leur transport ou de leurs livraisons. Il appartient à l'acheteur de vérifier son colis à la réception, et en cas d'avarie, perte, vol, etc… de faire toutes réserves circonstanciées auprès du transporteur sur la lettre de voiture, et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur dans les 48h heures ouvrables après la livraison, conformément à l'art L 133-3 du Code du Commerce.
Conformément à l'article L 221-18 du Code de la consommation, l'acheteur peut retourner son produit dans un délai maximum de 14 jours ouvrés après réception de sa commande. Pour ce faire, il suffit de nous contacter par courrier ou par mail :[email protected]et de demander le formulaire de retour. Lorsqu'un acheteur souhaite retourner son produit vers Kintech pour diverses raisons, il doit obligatoirement nous informer par e-mail, il lui sera fourni un formulaire à remplir et à retourner avec le colis impérativement. Un bon de retour TNT sera transmis à l'acheteur afin de retourner la marchandise. L'acheteur est libre de réexpédier la marchandise à sa convenance et à ses frais. Aucun retour de marchandise ne sera accepté s'il n'a pas fait l'objet d'un accord express et préalable de Kintech. Quel que soit le motif du retour, Kintech s'engage à informer l’acheteur dès réception des produits retournés. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur intégralité. Seuls les produits renvoyés dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires et documents fournis n'ayant aucune trace d'utilisation seront acceptés. Le remboursement se fera sous un délai maximum de 15 jours ouvrés après réception et traitement du retour. Kintech s'engage à informer l'acheteur lorsque le remboursement sera effectif.
Le droit de rétractation du client : Conformément à la loi HAMON sur la consommation du 13 juin 2014, l'acheteur a le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours après réception de son colis. Kintech rembourse la totalité du produit ainsi que les frais de livraison. En revanche, les frais de retour restent à la charge du client. Le ou les produits conçus sur-mesure ne peuvent pas faire l’objet d’un retour et ne seront ni échangés ni remboursés. Erreur de commande : Kintech accepte de rembourser la marchandise mais n'effectue pas d'échange dans ce cas précis. Kintech rembourse uniquement le produit, les frais de retour seront également déduits en cas de réexpédition par TNT.L'acheteur est libre de réexpédier la marchandise à sa convenance et à ses frais. Erreur de livraison : Kintech accepte de rembourser la marchandise ou de procéder à un remplacement. En cas de remboursement, Kintech rembourse la totalité du produit ainsi que les frais de livraison. En cas de remplacement, Kintech s'engage à remplacer gratuitement la marchandise. Produit endommagé ou défectueux : L'entreprise accepte de rembourser la marchandise ou de procéder à un remplacement sous réserve de vérification afin de s'assurer que le produit en question est bien endommagé ou défectueux. Si ce dernier est effectivement endommagé ou défectueux, Kintech remboursera la totalité du produit ainsi que les frais de livraison, ou remplacera gratuitement la marchandise. Dans le cas contraire, Kintech retournera la marchandise en l'état.
Kintech s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées. Elles sont confidentielles et seront utilisées par les services internes de Kintech pour le traitement de la commande ainsi que pour la personnalisation de l'offre réservée aux clients de Kintech : Lettre d'informations, produits, mailing et personnalisation de l'offre du site et de l'environnement de celui-ci en fonction de vos centres d'intérêts. Ainsi, conformément à la Loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour ce faire, il suffit de nous contacter par mail : [email protected]
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En cas de litige, (et ceci quel que soit le lieu du marché, de livraison et le lieu de paiement) la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal de METZ, auquel les parties attribuent expressément compétence et ce, même en cas de référé et nonobstant pluralité d’instances ou de parties ou d’appel en garantie. Le présent contrat est régi par le droit français. |